titulaire, représentant le ministre chargé de l'environnement

membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs

pour la durée du mandat restant à accomplir

Au titre de l'État

direction générale de la prévention des risques

conformément aux dispositions de

modifié

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2017

à procéder à l'inspection et au contrôle de l'application des dispositions de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement les agents en poste à la direction générale de la prévention des risques

titulaire, représentant le ministre chargé de l'environnement

membres de la formation de filière des médicaments non utilisés de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

titulaire, représentant le ministre chargé de l'environnement

membres de la formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

titulaire, représentant le ministre chargé de l'environnement

membres de la formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

titulaire, représentant le ministre chargé de l'environnement

membres de la formation de filière des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) des patients en autotraitement de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État